Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites CGV/CGU) régissent l’utilisation de notre site e-commerce www.osawahome.com (ci-après dénommé “le Site”) ainsi que l’achat de produits et services via le Site. En utilisant le Site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV/CGU. Veuillez les lire attentivement avant de faire un achat.

1. Informations légales :

• Entreprise Individuelle : Osawa Home
• Adresse : 59 rue de Ponthieu – 75008 Paris
• Téléphone : 06 21 25 35 91
• Email : contact@osawahome.com
• Numéro SIRET : 98002697500014

2. Objet :

Le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouverez sur le Site une fiche produit pour chacun des Produits, qui reprend l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les photos des Produits sont non contractuelles. Le choix et l’achat des Produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit n’engage pas la responsabilité de Osawa Home

4. Commandes :

Le site Internet Osawa Home commercialise les produits suivants : bougies artisanales, et divers produits de décoration d’intérieur.

 Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité et deux boutons :

 1/ “Ajouter au panier” : ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer les achats

 2/ “Acheter maintenant” : ce bouton permet de passer directement au paiement.

 En cliquant sur “Ajouter au panier”, l’article en question est ajouté dans le panier. Une fenêtre s’affiche en haut à droite pour récapituler ce que contient le panier et se ferme automatiquement si aucune action n’est faite.

 Une fois les achats terminés, le Client peut : 

Soit cliquer sur “Procéder au paiement” dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article

Soit cliquer directement sur le pictogramme du panier en haut à droite puis “Procéder au paiement”

Dans les deux cas, la page “Panier” s’affiche avec le résumé des articles ajoutés et le sous-total. Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.

 Pour modifier le panier, le Client pourra cliquer sur “retourner à la boutique”. Pour continuer, le Client pourra cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” et cliquer sur “Procéder au paiement”

 Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche.

 Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.

 Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite “code de réduction” et cliquer sur “Appliquer”

 Une fois cette page complétée, cliquer sur “Continuer vers l’expédition”.

 La page “Livraison” s’affiche. Choisir le mode de livraison souhaité :

 Livraison à domicile avec colis

Livraison en point relais avec colis

Puis cliquer sur “Continuer vers le paiement”

 La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.

 L’option adresse “identique à l’adresse de livraison” est par défaut cochée.

 Dans le cas contraire, cocher “Utiliser une adresse de facturation différente” et compléter les informations nécessaires.

 Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”.

 Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigés vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée ou votre compte Paypal.

 Une fois l’authentification réussie, vous recevrez un mail de confirmation de paiement puis un mail de confirmation de commande.

 Osawa Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contacter ou une suspicion objective de fraude.

 Osawa Home se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise.

 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Osawa Home s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

 Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse mail : contact@osawahome.com

5. Paiement :

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Paiement par carte bancaire :

Le règlement peut être effectué par Carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

Notre partenariat avec Shopify Payments garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Paiement par Paypal:

Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte Paypal. En cas de paiement par Paypal, les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.

 Le paiement des produits s’effectue en ligne via des moyens de paiement acceptés par notre site.

• Vous acceptez de payer l’intégralité du montant spécifié lors de la commande.
• Tous les paiements sont sécurisés, et nous ne stockons pas les détails de votre carte de crédit.

6. Livraison :

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site Osawa Home au moment de la commande.

Le Client aura le choix entre deux modes de livraison :

• Livraison standard colis suivi via La Poste
• Livraison standard lettre suivie via La Poste
• Livraison standard colis suivi via Mondial Relay

Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise, ou réclamer une indemnité.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste et/ou Mondial Relay, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé de la totalité de sa commande hors frais de ports, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par la Société.

Tous nos produits sont livrés et voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la sortie de notre atelier. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves sur le bordereau du transporteur et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à :

Osawa Home – 59 rue de Ponthieu  - Bureau 326 – 75008 Paris

7. Retours et Remboursements :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, il incombe à l’acheteur de procéder à un contrôle qualité dès réception des marchandises. Toute réclamation concernant des vices apparents ou la non-conformité des Produits livrés doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des Produits. L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et doit permettre à notre société de procéder à la constatation de ces vices. Si l’acheteur utilise ou met en œuvre le produit incriminé après avoir formulé une réclamation, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de cette utilisation.
Aucune réclamation ne sera recevable si nos Produits ne sont pas utilisés conformément aux usages habituels, dans les délais d’utilisation fixés par notre société et conformément aux réglementations et législations en vigueur.

Si l’acheteur nous adresse sa réclamation dans le délai précité, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts de toute nature que ce soit.

8. Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu restent la propriété de Osawa Home. 

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu sans autorisation.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

 Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

9. Confidentialité :

Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, la Société invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en bas de page d'accueil.

10. Loi applicable et litiges :

Ces CGV/CGU sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Adresse mail : cm2c@cm2c.net

En application de l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

11. Modifications des CGV/CGU :

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment.

Les modifications seront publiées sur le Site, et il vous incombe de les consulter régulièrement.

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – 11/2023